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• Plaquette de présentation des éco-subventions (1.42 MB - Tuesday 14 August 2012)
  

  Le Conseil général réserve chaque année plus de 100 millions d’euros aux communes de l’Isère, associations et organismes privés pour les aider à réaliser leurs projets. Les aides éco-conditionnelles s’inscrivent dans une démarche qui consiste à généraliser des objectifs que le Département s’est fixé pour ses équipements.

  Les critères s’appliquent depuis  le 10 mai 2010 à la plupart des opérations de bâtiment et de voirie dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros ce qui permet d’agir uniquement sur des projets, qui en raison de leur coût, nécessitent l’aide ou l’intervention d’un cabinet d’études et permettent d’intervenir sur les dossiers qui concentrent des enjeux de développement durable.

  Les critères à respecter se veulent :

  • Simples : faciles à appréhender par les porteurs de projets et à instruire par les services départementaux.
  • Réalistes : dans un souci de clarté, le Conseil général a fixé des critères qui s’appliquent selon la nature du projet : construction ou réhabilitation d’un bâtiment, aménagement ou création d’une voirie.
  • Pragmatiques : chaque critère fixe un objectif réaliste à atteindre : économie d’énergie, maîtrise des coûts de fonctionnement.

  Pour les subventions à la construction ou la réhabilitation de bâtiments trois enjeux sont visés : la réalisation d’économies d’énergie, le tri et le recyclage des déchets et l’optimisation de la dépense.

  • Bâtiments neufs : respect du niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation ; maitrise des déchets de chantier ; organisation du tri des déchets produits dans le bâtiment.
  • Réhabilitation de bâtiments : réduction des consommations d’énergie. Les autres critères sont identiques à ceux proposés pour les projets bâtiments neufs.

  Pour les bâtiments communaux et intercommunaux uniquement au minimum un critère supplémentaire d’optimisation parmi les trois proposés doit être choisi par le maître d’ouvrage en fonction de la possibilité du projet : mixité fonctionnelle (bâtiment assurant plusieurs fonctions de manière concomitante exemple crèche et logements ; polyvalence (bâtiment adapté à des fonctions successives, exemple école et centre de loisirs ; mutualisation intercommunale (bâtiment en maîtrise d’ouvrage intercommunale ou convention d’utilisation entre plusieurs communes).

  Pour les subventions aux projets de voierie trois enjeux sont visés : la gestion économe des ressources (matériaux, eau, énergie et biodiversité), l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le développement des transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que la lutte contre l’étalement urbain. Dans ce contexte le Département a fixé une règle générale et plusieurs critères d’éligibilités.

  • La règle : les accès (aménagements et carrefours) et les extensions de voierie vers de nouvelles zones urbanisables (zones AU des PLU ou zone NA des POS) ne seront plus financés à l’exception des projets de requalification de sites.
  • Les critères :
    
    
    • Adoption d’une délibération engageant le maitre d’ouvrage sur un objectif d’abandon d’ici à 2012 de l’usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans le gestion de leurs voieries et dépendances. Ce critère s’applique à tous les dossiers de voierie quelque soit leur montant.
    • Utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés.
    • Gestion équilibrée et durable des eaux pluviales.
    • Accessibilité des personnes à mobilité réduite.
    • Un critère au choix parmi les trois suivants : gestion des espaces verts, gestion de l’éclairage public, soutien aux modes de transports doux ou collectifs.
• Tableau synoptique des outils (11.58 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  L'ADEME a décidé, dans le cadre de sa démarche d'accompagnement de ses partenaires au développement durable, d'effectuer un recensement des outils de sensibilisation ou de premier accompagnement des PME-PMI au développement durable.

  Cet inventaire des outils a notamment été réalisé à partir de recherches documentaires et d'entretiens téléphoniques. Dans un premier temps, tous les outils DD disponibles ont été listés avant d'être classés par la suite à partir d'une étude plus approfondie basée sur les critères suivants :

  • Cible touchée par l'outil : PME-PMI ou entreprises en général.
  • Objectif de l'outil : sensibilisation ou premier accompagnement.
  • Disponibilité de l'information : obtention de l'outil, conditions spécifiques de recueil des conditions d'utilisation.
  • Accessibilité de l'outil : langue, simplicité d'utilisation, temps à y consacrer.
  • Champs couverts : transversalité des domaines abordés : étude des axes identifiés du développement durable : économie, social, environnement et bonne gouvernance.

  Les outils ont été classés en deux catégories : les outils ne répondant pas ou de manière inadaptée aux critères spécifiés ("Tableau synoptique des outils") et les outils de sensibilisation ou de premier accompagnement que l'ADEME considère comme les plus adaptés pour les entreprises - en particulier pour les PME-PMI.

  Le recensement présenté sur le site Internet (http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=17729&m=3&catid=17730) n'est pas exhaustif ; certains outils actuellement proposés aux entreprises ne sont pas présentés dans ce module, en particulier faute de possibilité d'étude détaillée de ces derniers. De plus, de nombreuses fédérations professionnelles développent et proposent leur propre outil à destination de leurs adhérents ; c'est également le cas pour beaucoup de bureaux d'études et de cabinets de conseil, outils dont l'accès est bien souvent conditionné à l'acceptation d'une offre d'accompagnement.

  La sélection et la valorisation des outils présentés ne relève que du seul choix de l'ADEME (définition des critères, appréciation des outils) et n'engage en aucun cas les auteurs et/ou diffuseurs des outils.

  Le contenu du module est susceptible d'évoluer au gré des informations recueillies par l'ADEME et de ses orientations stratégiques vis-à-vis de ses partenaires "entreprises".
   

• Réglement des trophées du développement durable de la Haute Corse 2011-2012 (329.93 Kb - Tuesday 14 August 2012)
  

  Projet fédérateur de compétences Départementales sur le thème du développement durable qui se déroule sur une année scolaire.

  L'objectif réside dans la sensibilisation au développement durable des scolaires grâce à la mise à disposition d'outils pédagogiques variés :

  • Ateliers en classe ou sur site.
  • Malette pédagogique.
  • Réunions d'information et de formation des enseignants.
  • Suivi linguistique et opérationnel dans les classes.

  La combinaison de ces outils avec la possibilité de participer à un concours représente une motivation supplémentaire pour les enfants.

  Les partenaires idéntifiés sur l'année 2011-2012 sont :

  • L'inspection d'acdémie de la Haute-Corse.
  • La collectivité territoriale de Corse.
  • L'Office de l'environnement de la Corse.
  • Le CPIE centre Corse.
  • La SNCF-CFC.
• L’hôtel des Gorges du Verdon : Un hébergeur engagé (943.54 Kb - Tuesday 24 July 2012)
  

  L’hôtel des Gorges du Verdon a fait du développement durable une de ses priorités d’action et son principal atout marketing. Ses propriétaires ont en effet fait le choix de s’engager dans une démarche de durabilité touristique et de valoriser leurs actions à travers les labels suivants :

  • 2007 : obtention du label «la clé verte» (renouvellement tous les ans)
  • 2010 : adhésion au groupement «les hôtels au naturel»
  • 2011 : obtention de l’écolabel européen.

  Cet engagement et l’ensemble de ces actions ont d’ailleurs été salués par l’obtention en 2011, des Victoires de l’entreprise, catégorie développement durable (prix attribué par la CCI et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence).

• Label et Marque Valais Excellence (468.49 Kb - Tuesday 24 July 2012)
  

  Le label Valais excellence, identifié par le logo Valais excellence s’adresse aux entreprises et institutions valaisannes. Sous le contrôle de l’Association Marque Valais, l’attribution de ce label repose sur une certification des entreprises ou des institutions aux normes ISO 9001 et 14001, ainsi que sur l’analyse de critères permettant la vérification du respect des valeurs de la marque Valais par les entreprises ou institutions requérantes.

  La marque Valais est portée par les produits emblématiques du Valais ainsi que sur tout moyen de communication en lien avec ces produits (cf. Règlement pour l’attribution de la marque Valais). Elle est identifiée par le logo Valais. Sous le contrôle de l’Association Marque Valais, les critères d’attribution de cette marque commerciale sont, d’une part la provenance valaisanne ainsi que le respect d’un cahier des charges spécifique pour chaque produit et d’autre part, l’engagement de l’entreprise productrice, à travers la signature d’une charte, à respecter les valeurs de la marque.

  Les 4 piliers de Valais Excellence :

  • Des instruments de management adaptés aux PME et basés sur les normes internationales ISO 9001 & 14001.
  • Un concept de formation et de mise en place d'un Système de Management Intégré (SMI).
  • Un réseau d'entreprises articulé autour d'une plateforme d'échanges de bonnes pratiques.
  • Une marque de garantie cantonale (la marque Valais Excellence).